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2 . Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DEMELOC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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6 . Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.demeloc.com est soumis au droit français.

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